Conformité

Qui répond de quoi

Chaque cabinet est responsable de traitement pour les données de son espace : il en détermine les finalités et les moyens. L’exploitant d’Elurio est sous-traitant : il fournit l’outil et n’agit que sur instruction.

Les registres de traitement du module Agenda et du module Contacts sont distincts. Les finalités, les bases légales, les publics concernés et les durées de conservation n’ont rien de commun, et les confondre serait une facilité trompeuse.

Sous-traitants ultérieurs

La liste est courte, et c’est délibéré. Chaque service n’intervient que pour la fonction indiquée.

• Envoi de courriels transactionnels — invitations, réinitialisations de mot de passe, alertes.
• Envoi de campagnes — courriels et SMS de masse, réception des rebonds et des plaintes.
• Géocodage — conversion d’une adresse en coordonnées et en code INSEE de commune.
• Fournisseurs de calendriers — uniquement si un cabinet active la synchronisation de son agenda.
• Résolution de noms de domaine — pour l’accès au site et à l’application, sans interception du trafic.

Le détail par service, avec les données concernées et les garanties associées, figure dans la documentation contractuelle remise à chaque cabinet.

Données issues de listes électorales

Une part importante des fichiers repris provient de listes électorales, donc d’une collecte indirecte. La plateforme en tire des conséquences concrètes :

• Chaque identité concernée est marquée comme telle, et le premier message qui lui est adressé doit comporter la mention d’information complète prévue par le RGPD. L’outil refuse l’envoi si elle est absente.
• L’envoi électronique à ces identités est bloqué par défaut tant qu’aucun consentement n’est enregistré pour le canal concerné. Le déblocage est une action explicite, journalisée, réservée à une permission dédiée.
• L’ancienneté de la source est affichée, et signalée au-delà d’un seuil : réutiliser pour un nouveau scrutin des données collectées pour un scrutin précédent constitue un nouveau traitement.

Opinions politiques

Une étiquette du type « sympathisant » ou « adhérent » revient à enregistrer une opinion politique, catégorie particulière au sens du RGPD. Les mots-clés marqués comme sensibles exigent une permission dédiée, n’apparaissent ni dans les exports ordinaires ni dans les recherches des personnes qui ne la détiennent pas, et leur attribution est journalisée nominativement.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition et portabilité sont outillés dans l’interface, avec l’export d’une fiche individuelle en un clic et un suivi des délais. La traçabilité de l’origine et de la date de collecte est obligatoire pour chaque identité, y compris pour les données reprises d’un ancien fichier.

Durées de conservation

Paramétrables par espace, avec purge automatique des identités sans contact depuis la durée définie et un rapport soumis avant exécution. Une purge assistée après scrutin permet de traiter d’un bloc les identités constituées à l’occasion d’une élection donnée.