Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site public et de la plateforme Elurio, éditée par Genesis Technologies.

2. Accès à la plateforme

L’inscription n’est pas libre. Les espaces sont ouverts manuellement par l’éditeur, à la suite d’un échange et de la conclusion d’un contrat. Il n’existe ni création de compte en ligne, ni paiement en ligne.

Les accès individuels sont créés au sein d’un espace par la personne qui en est titulaire. Chaque accès est nominatif et ne se partage pas.

3. Obligations de l’utilisateur

• Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai tout usage qu’il n’aurait pas autorisé.
• N’utiliser la plateforme que dans le cadre de l’activité du cabinet auquel son espace est rattaché.
• Respecter la réglementation applicable aux données qu’il y traite, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection.
• Ne pas tenter d’accéder à un espace qui n’est pas le sien, ni de contourner les mesures techniques de cloisonnement.

Chaque cabinet demeure responsable de traitement pour les données de son espace. L’éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur instruction.

4. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; celles qui sont programmées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible.

5. Données et sauvegardes

Les données sont sauvegardées quotidiennement et la restauration est éprouvée. Le détail des engagements de conservation, de restitution et de suppression en fin de contrat figure au contrat de sous-traitance.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code et ses contenus demeurent la propriété de l’éditeur. L’utilisation consentie est un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat. Les données saisies par un cabinet restent sa propriété.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait de la plateforme par un cabinet, notamment du contenu des messages et des courriers envoyés, ni du respect par celui-ci de ses obligations propres en matière de protection des données.

8. Résiliation

Les modalités de résiliation, de préavis et de restitution des données sont fixées au contrat. À l’issue, les données de l’espace sont restituées puis supprimées dans les conditions qui y sont prévues.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

10. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@elurio.fr.